P.Bemels
Le Maire
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« Madame,
Vous prenez soin de m’alerter au sujet d’une société privée qui, selon vous, se permet de privatiser des emplacements de stationnement de la rue Pierre Brossolette afin d’y stocker des barrières de chantier.
Je vous informe que les emplacements de stationnement situés à cet endroit ont fait l’objet d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT), accompagnée d’un arrêté de circulation validé par le Conseil Départemental (A-M n°2017-137 du 12-10-17).
La délivrance de cette permission de stationnement fait suite aux permis de construire accordés pour la réalisation de 2 maisons individuelles au 61 bis et 61 ter de la rue Pierre Brossolette et prendra fin à réception en mairie de la déclaration d’achèvement de travaux valant conformité et attestant de la fin de chantier.
Sachez que pour effectuer des travaux nécessitant d’occuper temporairement un espace sur le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une (AOT), qui dépendra du type d'occupation de la voirie.
Cette autorisation relève de la commune pour les emprises sur trottoirs et voiries communale, du conseil départemental pour les emprises sur les voiries départementales et lorsqu’un chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d'un arrêté de circulation.
Pour ce faire, tout usager peut en adresser la demande auprès de la direction de l’Urbanisme à la Mairie de Presles : Particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux ou entreprise de BTP par exemple.
L’entreprise détentrice de cette autorisation à donc en charge, la mise en place d’une signalisation de chantier destinée à protéger l’espace accordé, ce qui explique la présence de barrières sur les emplacements que vous me désignez et qui ont pour usage d’interdire le stationnement des particuliers et des riverains.
Néanmoins, soyez assurée que dès l’instant ou ce chantier sera achevé, ces emplacements seront automatiquement réattribués au domaine public.
Espérant avoir répondu à votre interrogation sur ce sujet.
Le Maire
Pierre BEMELS
12/12/2018
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