L'entretien des voies publiques est une nécessité évidente pour maintenir une commune dans un état constant de propreté et d'hygiène. Mais qui dit voie publique renvoie logiquement la charge de cette responsabilité sur son propriétaire. Il est donc de la compétence du maire d'y pourvoir étant chargé de la voirie routière, ce qui comprend le domaine public routier et ses dépendances que sont les trottoirs.
En fait, le maire, en vertu de ses pouvoirs de police visant à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics, ce qui inclut la commodité du passage, a cette compétence d’étendre les prérogatives d’entretien des voies publiques qui lui incombe de le faire réaliser par ses services qui s'emploieront donc au nettoyage régulier de ces voies et en complément lorsque le besoin urgent devra se faire sentir que cette charge reviendra par arrêté du maire aussi aux riverains.
Par arrêté:
Cette possibilité lui est ouverte, la jurisprudence administrative ayant reconnu au maire la possibilité de prescrire par arrêté aux habitants de procéder au nettoiement du trottoir situé sur l’espace public devant leur habitation.
On pense généralement que cette charge, dévolue aux habitants, vaut pour des circonstances exceptionnelles. Ainsi, l'hiver, propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant chez eux ou, en cas de verglas, de répandre du sable, de la cendre ou de la sciure de bois. Mais rien n'interdit à un maire d'étendre le champ de cette obligation d'intervention en toute saison.
L’arrêté municipal N°11/2015 de la ville de Presles prescrit aux propriétaires et locataires d'intervenir régulièrement pour que trottoirs et caniveaux, au droit de leur façade ou clôture, soient maintenus dans un état de propreté satisfaisant. Cela suppose, s'il s’agit d'un trottoir, de le balayer régulièrement, de désengorger et de rendre libre l’écoulement des eaux des avaloirs au niveau des seuils de propriétés et s'il s'agit d'un accotement herbeux, de veiller par fauchage à préserver un espace de passage.
Rappel à la loi. En savoir plus:
L'article 2122-28 du Code général des collectivités locales rappelle que le maire prend des arrêtés « à l'effet d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ». Parmi ces pouvoirs qui lui sont dévolus, celui de la police municipale (article L2212-1) qui comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, soit le nettoiement (article L2212-2).
Un arrêté municipal prévoit que « chaque habitant de la commune doit participer à l'effort collectif d'entretien en maintenant sa partie de trottoir et caniveau en bon état de propreté, sur toute la largeur, au droit de sa façade et en limite de propriété, conformément aux obligations du règlement sanitaire départemental. Le nettoyage concerne le balayage, mais aussi le désherbage, et à l’enlèvement de tous les détritus qui obstruent les bouches avaloirs au droit de leur propriété (implantées soit sur le trottoir, soit sur la banquette, soit dans le caniveau) et le démoussage des trottoirs ».
(dessin réalisé par David)
