DUPLICATA LIVRET DE FAMILLE

Pour obtenir un duplicata du livret de famille (en cas de perte, vol, divorce, séparation de corps ou tout changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms qui figurent dans le livret), faire la demande auprès de la mairie du domicile du requérant. Fournir Justificatifs d’identité, justificatif de domicile, grosse du jugement de divorce ou autre suivant le cas.


ATTESTATION D’ACCUEIL

Toute personne qui souhaite héberger une personne de nationalité étrangère, pour un séjour privé n’excédant pas 90 jours (et non trois mois), doit faire établir une attestation d’accueil en Mairie de son domicile.

Pièces à fournir :
- carte d’identité ou passeport pour les Français, carte de résident pour les Etrangers,
- avis d’imposition ou les 3 dernières fiches de paie,
- 1 justificatif de domicile et le contrat de location ou titre de propriété,
- timbre fiscal (on ne demande plus de timbre OMI) d’une valeur de 30 €uros
- A savoir : une assurance médicale sera demandée à l’hébergeant ou l’hébergé.

De plus, vous devrez fournir les renseignements suivants :
- nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile de la personne hébergée,
- lien de parenté avec l’hébergeant,
- indiquer la personne qui va souscrire l’assurance médicale obligatoire (l’hébergeant ou l’hébergé),
- numéro de passeport.


CERTIFICAT DE RESIDENCE

Simple attestation sur l’honneur (éventuellement légalisation de signature si le document est réclamé par les autorités étrangères.

Pièces à fournir :
- 1 justificatif de domicile,
- pièce d’identité.


CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANÇAISE

Tribunal d’instance
3 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE
Tél. : 01 72 58 70 00


CERTIFICAT D’HEREDITE

Le certificat d’hérédité, appelé aussi acte de notoriété, est établi par un notaire. La Mairie de PRESLES ne les établit pas.


SORTIE DE TERRITOIRE

Supprimée depuis le 1er janvier 2013

CARTE AMETHYSTE

Imprimé à retirer en Mairie et à adresser au Conseil Général.

Sortie de territoire rétablie au 15 janvier 2017

Les sorties de territoire concernant les mineurs sont réétablies au 15 janvier 2017.

Un enfant de parents français : voyageant à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

Pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)

Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport

Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.

Un enfant de parents étrangers européens qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents européen doit présenter les 3 documents suivants :

Pièce d'identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour

Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.

Voir autre cas dans document joint.

 

DANS TOUS LES CAS, L'AUTORISATION N'EST PLUS DELIVREE PAR LA MAIRIE, MAIS EST SEULEMENT A L'INITIATIVE DES PARENTS, AU MEME TITRE QU'UNE DECLARATION SUR L'HONNEUR;