BOURSES COMMUNALES
Pièces à fournir :
- le certificat d’imposition ou de non imposition de l’année civile complet,
- copie du livret de famille du représentant légal (en 2 exemplaires + copie de sa carte d’identité, le cas échéant le jugement d’adoption ou déclaration de nomination du tuteur testamentaire,
- un certificat de scolarité pour chacun des élèves au titre duquel une bourse est demandée,
- un relevé d’identité bancaire.
Si la situation des demandeurs a changé par rapport à la période d’imposition prise en compte, fournir tout élément d’information utile.
Les dossiers sont à retirer en Mairie au mois d'octobre. Le Conseil Municipal statue sur les demandes au plus tard mi- décembre.
BOURSES DEPARTEMENTALES (réservées aux collégiens et apprentis)
Contacter directement son collège ou son CFA ou l'inspection académique.
Elles sont attribuées sous condition de revenu.
